Conditions d'Utilisation

Termes et conditions de nos services

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Acceptation des conditions

En utilisant nos services comptables, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Important : Ces conditions constituent un contrat légal entre vous et notre société. Veuillez les lire attentivement.

Description des services

Nous proposons une gamme complète de services comptables professionnels :

Déclarations fiscales

Préparation et soumission de vos déclarations d'impôts

Comptabilité

Tenue de livres et suivi comptable mensuel

Conseil

Conseils financiers et optimisation fiscale

Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
  • Payer les honoraires selon les modalités convenues
  • Informer de tout changement dans votre situation
  • Respecter la confidentialité des informations partagées

Responsabilités

Notre responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services professionnels conformes aux normes comptables canadiennes.

Limitations

Notre responsabilité est limitée aux services expressément convenus dans notre contrat.

Assurance

Nous disposons d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant nos activités.

Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez. Cette obligation s'étend à :

Données financières

Toutes vos informations financières et comptables

Informations personnelles

Vos données personnelles et professionnelles

Tarifs et paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Devis personnalisé

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé

Modalités de paiement

Paiement à 30 jours après facturation, sauf convention contraire

Retard de paiement

Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités selon la loi

Propriété intellectuelle

Tous les documents, analyses et conseils produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.

Note : Vous bénéficiez d'un droit d'usage de ces documents dans le cadre de votre activité professionnelle.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et prendront effet 30 jours après notification.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@draxeliqonara.com

Téléphone : +1 514-824-7731

Adresse : 3269 Rue des Comptables, Montréal, QC H3A 2Z3